Conditions générales de vente

Fiche signalétique de l’entreprise Foie Gras Grolière :

Raison sociale : Foie Gras Grolière
SARL au capital de 150 000 €
Adresse : BP 24 -82 Route du Mont Saint Jean – 24260 LE BUGUE - FRANCE
Tél. : (+ 33) 5 53 07 22 64
Fax : (+33) 5 53 54 19 72

E-Mail : foiegras.groliere@aliceadsl.fr
Site Web : www.foiegras-groliere.com

 

RC SARLAT B 315 106 237
Numéro d’identification SIRET : FR 315 106 237 00011

Code APE : 1013 A

Ce site est réservé à la vente aux particuliers et aux professionnels avec un accès indépendant pour ces derniers.

Les présentes conditions sont modifiables par la SARL Foie Gras Grolière sans préavis.


Elles régissent les ventes sur le site Internet de Foie Gras Grolière, www.foiegras-groliere.com et les relations contractuelles entre Foie Gras Grolière et ses clients. Les données enregistrées par www.foiegras-groliere.com constituent à elles seules la preuve de l’ensemble des transactions passées par entre Foie Gras Grolière et ses clients.


Le présent contrat est écrit en langue française.

Les Produits :

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables uniquement pendant leur mise en ligne selon les dates indiquées et uniquement sur le site internet www.foiegras-groliere.com et non dans les magasins et sur les salons et foires auxquels l’entreprise Grolière participe.

Disponibilité des produits :

Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité d’un produit, le client peut demander à être informé par mail de la remise en disponibilité de ce dernier et en passer commande sur le site. Si un produit est déclaré en rupture de stock après que le client ait passé sa commande, ce dernier en sera informé par téléphone ou par courrier électronique dans les 48 heures suivantes (hors week-ends et jours fériés). Dans ce cas, la Société Foie Gras Grolière rembourserait le client ou remplacerait par un produit équivalent afin de ne pas retarder le traitement de la commande, selon le souhait du client.

Limitation géographique :

Les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (produits mi-cuits) sont vendus uniquement en France et dans certains pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican.

 

La politique tarifaire de l’entreprise Foie Gras Grolière :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les particuliers et en hors taxes pour les professionnels. Ils sont garantis (sauf modification des taux de T.V.A en cours de saison). Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port et d’emballage. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande sur le site. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué lors de la commande. L’entreprise Foie Gras Grolière se réserve le droit de propriété sur ses articles jusqu’à réception du paiement complet de la commande.

Pour les truffes fraîches et le foie gras cru, les prix peuvent fluctuer selon le cours les périodes de l’année.

 

TVA - Droits de Douane et d’importation :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Les droits de douane éventuels à destination sont à la charge du client.

Ces droits ne relèvent pas du ressort de la Société Foie Gras Grolière.
Il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits avant de valider une commande

 

Modes de paiement du site www.foiegras-groliere.com :

La Société Foie Gras Grolière accepte le règlement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, American Express, …etc) via Paybox et Paypal.

Une commande sera prise en compte uniquement lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

En cas de refus de l’un d’entre eux, la commande ne pourra être maintenue. Le client en sera avisé par mail, par téléphone ou par courrier.

La Société Foie Gras Grolière se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige (impayés notamment).

La Société Foie Gras Grolière accepte aussi les règlements par virements, chèques bancaires et chèques Kadéos (pour les commandes venant de l’étranger et DOM-TOM, les chèques ne sont pas acceptés).

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée après réception du règlement. Le délai de traitement de la commande sera plus long. Le chèque est à libeller à l'ordre de FOIE GRAS GROLIERE et à envoyer à l’adresse suivante : Service Internet - BP 24 –24260 LE BUGUE.

En cas de retard de paiement, la déchéance du terme sera prononcée. Cela entraînera l’exigibilité de toutes les factures même celles non échues.

Le client sera redevable de plein droit du paiement de pénalité par mois de retard d’un taux égal à 1.5%, le taux des intérêts légaux, exigibles à compter du jour suivant la date de règlement.

 

Résolution :

A défaut de paiement par le Client, à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur et l’application, à titre de dommages et intérêts, de la clause pénale égale à 20 % de la somme impayée.

 

Indemnité forfaitaire (non soumise à TVA) :

En vertu du Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à l’article L 441-6 du code de commerce : toute facture payée après son échéance entraînera une pénalité forfaitaire de 40 € par facture.

 

Sécurisation des transactions financières :

Les paiements par carte bancaire s’effectuent par le biais de notre système sécurisé Paybox, ce système dispose d’un Certificat TSL.

La liaison entre l’acheteur et le serveur PAYBOX est établie en HTTPS, protocole sécurisé, qui crypte l’ensemble des informations échangées.

A aucun moment, les coordonnées bancaires d'un client n’apparaissent en clair. Cette protection protège les données envoyées par l’Internet et garantit à l’acheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYBOX.

L'entreprise Foie Gras Grolière a mis également en place le système 3D Secure pour les règlements par cartes bancaires.

Validation de commande :

Lorsque le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.


Les données enregistrées par www.foiegras-groliere.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Frais d’envois en France Métropolitaine :

Pour les particuliers :

6,95 € TTC de frais de port pour les livraisons en relais colis et au bureau.

7,95 € TTC de frais de port pour les livraisons à domicile.

Livraison gratuite à partir de 150 € d'achats TTC.

 

Pour les professionnels :

Participation aux frais de port : 20 € pour un montant de commande supérieur ou égal à 400 € H.T. jusqu’à 800 € H.T.

Les frais de port sont offerts pour un montant minimum de 800 € d’achats H.T.

Il est demandé pour la 1ère commande, un minimum d’achats de 800 € H.T.

 

Choix de la date de livraison :

Il est possible de choisir sa date de livraison sur notre site en la sélectionnant dans la page dédiée à la livraison (week-ends et jours fériés exclus). Possibilité de livraison le samedi matin uniquement par TNT à domicile et en relais colis.

 

Envois à l’Etranger :

Les foies gras mi-cuits, magrets séchés … etc sont livrés en France et dans certains pays de l'UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican) par transporteur express.

 

Lors de l'expédition, les foies gras mi-cuits sont conditionnés dans un emballage isotherme.

Pour les envois à l’étranger, le site Foie Gras Grolière calcule automatiquement en fonction du poids du colis et de la destination, les frais de transport, avant validation de la commande.

L’entreprise Foie Gras Grolière et son site internet foiegras-groliere.com s’autorise le droit de refuser une commande venant d’un pays où la conjoncture politique et/économique changerait brutalement et ne permettrait pas l’exportation de ses marchandises en sécurité.


Délais de traitement d’une commande et de livraison :

Pour la France :

Livraison Express 24h :

Par TNT : livraison en 24h entre 8h et 13h pour les produits mi-cuits, les commandes urgentes (particuliers et professionnels) sur :

- le lieu de travail (samedi exclu) : solution pratique (pas besoin d’attendre la livraison et moins de problèmes de réceptions)

- dans le relais colis de votre choix (cela vous évite d'attendre votre livraison – livraison possible le samedi matin sur demande uniquement),

- à domicile (livraison possible le samedi matin sur demande uniquement)

ou

Par DB Schenker Top18 : livraison en 24h entre 8h et 18h (samedi exclu) pour les colis lourds comportant des produits mi-cuits, les commandes urgentes (particuliers et professionnels) sur :

- le lieu de travail (solution pratique : pas besoin d’attendre la livraison),

- au domicile.

Livraison classique 48/72h :

Par Colissimo : livraison en 48 heures (délais non garantis) : pour les conserves (particuliers et professionnels) sur :

- sur le lieu de travail (samedi exclu) : solution pratique (pas besoin d’attendre la livraison),

- en relais colis de votre choix (cela vous évite d'attendre votre livraison – livraison possible le samedi matin sans garantie de date),

- au domicile (livraison possible le samedi matin sans garantie de date).

Ou

Par DB Schenker messagerie : livraison en 48 / 72 heures entre 8h et 18h (délais non garantis, samedi exclu) pour les colis lourds, (particuliers et professionnels) sur :

- sur le lieu de travail (solution pratique : pas besoin d’attendre la livraison),

- au domicile.

 

Pour les envois à l’étranger :

Délais de traitement des commandes pour l’Etranger et Dom-Tom :

Délais de traitement de votre commande :

Les commandes sont expédiées dans les 24h suivants leur validation en ligne.

Les commandes passées le vendredi après 11h, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.

Nous ne procédons à aucune expédition les week-ends et jours fériés.

L’entreprise Foie Gras Grolière et son site internet foiegras-groliere.com s’autorise le droit de refuser une commande venant d’un pays où la conjoncture politique et/économique changerait brutalement et ne permettrait pas l’exportation de ses marchandises en sécurité.

 

Pour les envois à l’étranger, le site Foie Gras Grolière calcule automatiquement en fonction du poids du colis et de la destination, les frais de transport, avant validation de la commande.

 

Transporteurs vers les pays étrangers :

Pour les pays de l’Union Européenne nous expédions avec :

TNT : livraison en 24h entre 8h et 18h : pour les envois en Express (composés de Foies Gras Mi-Cuits, magrets séchés, Truffes fraiches : produits conditionnés en emballages isothermes) vers les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican.

 

Colissimo Expert International : livraison entre 3 et 5 jours ouvrés pour les envois de nos conserves.

 

DB Schenker messagerie : livraison entre 3 et 6 jours ouvrés pour les colis plus lourds de conserves.

 

Pour les DOM TOM et autres pays étrangers nous expédions avec :

Colissimo Expert International :livraison entre 4 et 10 jours ouvrés, selon la zone géographique pour les envois de nos conserves.

 

L’entreprise Foie Gras Grolière n'est pas responsable des délais de livraison non respectés pour les transporteurs à l’étranger. Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

Au moment de la livraison de la commande, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au client.

Le destinataire doit procéder à la vérification du bon nombre de colis et de leur bon état en présence du livreur. S’il y a lieu, il écrira les remarques nécessaires sur le bon de transport avant de le parapher et de confirmer ses réserves par lettre recommandée dans les 48 heures auprès de l’entreprise pour pouvoir prétendre à un dédommagement. L’absence de réserve annule toute réclamation.


Si l’adresse de livraison enregistrée sur le site s’avère incorrecte, les coûts de transport nécessitant le retour et la réexpédition de la marchandise seront facturés au client par l’entreprise.

 

TVA - Droits de Douane et d’importation :

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.


Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Les droits de douane éventuels à destination sont à la charge du client.

Ces droits ne relèvent pas du ressort de la Société Foie Gras Grolière.
Il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits avant de valider une commande.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la Consommation et Code Civil), les produits fournis par Foie Gras Grolière bénéficient, de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’entreprise par:


E-mail : foiegras.groliere@aliceadsl.fr
Téléphone : 05 53 07 22 64 du lundi au vendredi de 9h à 18h30
Depuis l’étranger : 00 33 5 53 07 22 64

 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, un client bénéficie, en tant que consommateur, d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut le faire directement sur le site foiegras-groliere.com dans son compte client.

Il peut alors demander le retour d’un ou de plusieurs produits commandés précédemment, dans le délai de 14 jours francs. Le client peut aussi contacter l’entreprise par :


E-mail : foiegras.groliere@aliceadsl.fr
ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
et depuis l’étranger au : 00 33 5 53 07 22 64,
par Fax au : 05 53 54 19 72
par Courrier : Foie Gras Grolière - Service Internet - BP 24 - 24260 LE BUGUE

Il est demandé au client de mentionner si possible une référence client ou la référence de sa commande. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de l’entreprise Foie Gras Grolière ou au sein de compte client. Les colis en retour devront être retournés à l’adresse suivante :


Foie Gras Grolière
BP 24
24260 LE BUGUE

Pour tout article retourné, les modalités suivantes s’appliquent :


si le produit est retourné parce que le client n’est pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : l’entreprise Grolière procèdera au remboursement du produit retourné et des frais d'envoi, les frais de retour seront à la charge du client.


si le produit est retourné pour un motif qui implique la responsabilité de l’entreprise Foie Gras Grolière : l’entreprise procèdera au remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.


Dans le cas d'un remboursement d’une commande ou de frais de port, les frais seront remboursés par chèque au client.


Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par l’entreprise Foie Gras Grolière.

Aucun retour ou remplacement d’un produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage d'origine. Tout retour de commande incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits mi-cuits ou magrets séchés.

Conservation des produits - Réclamations :

Les foies gras mi-cuits doivent être conservés et stockés selon les conditions mentionnées sur les étiquettes entre +1° et +3°C, au réfrigérateur. Le client doit respecter les dates de limite de consommation indiquées sur les emballages. En aucun cas, l’entreprise Foie Gras Grolière ne pourra être tenue responsable de non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception.

Les mi-cuits sont garantis 4 mois, date de facture, sous réserve qu’ils soient conservés en permanence au réfrigérateur entre + 1° et +3°. Il appartient à l’acheteur de prouver que ces conditions ont bien été respectées. Aucun retour de produits mi-cuits ne sera accepté sans accord écrit préalable de l’entreprise.

Pour les conserves : Les conserves sont garanties un an, date de facture. Leur conservation est possible plusieurs années dans un endroit sec et n'excédant pas 25°C. L’entreprise remboursera ou remplacera, à son choix, les boites bombées ou coulantes qui lui seront retournées dans le délai de garantie, à condition de lui demander son accord préalable. Ces boites ne devront être ni cabossées, ni rouillées.

Dans tous les cas, les produits doivent être consommés dans le délai précisé sur l’emballage. La lecture attentive des étiquettes apportera aux clients des précisions très utiles telles que la conservation, la préparation ou la présentation des produits.

En cas de réclamation, l’entreprise conseille aux clients de contacter le service clients internet par e-mail: foiegras.groliere@aliceadsl.fr, par téléphone au (+33) 5 53 07 22 64 ou par courrier : Service Internet - BP 24 – 24260 LE BUGUE – France.

Règlement des litiges :

Tout litige relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement tous litiges entre la Société Foie Gras Grolière et ses clients et fournisseurs même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs sera de la compétence du Tribunal de Bergerac.

 

Transfert de propriété :

Le transfert de propriété sur les marchandises n’aura lieu au profit du client qu’après paiement intégral du montant dû et des éventuelles sommes dues au Vendeur quelque soit la date de livraison conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12/05/80 sur la réserve de propriété.

 

Sécurisation des données et du site internet Foie Gras Grolière :

Le site foiegras-groliere.com fait l'objet d'un système de sécurisation.

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d’un client sur le site Foie Gras Grolière, le client est invité à contacter le service Internet de l’entreprise le plus rapidement possible.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles communiquées par un client, sont traitées et stockées par l’entreprise dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

 

Confidentialité des données personnelles d’un client :

L’entreprise Foie Gras Grolière est particulièrement scrupuleuse concernant la protection des données personnelles de ses clients et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

L’entreprise s’engage à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

 

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.


Pour l’exercer, il faut en faire la demande par le biais du site internet ou par courrier en mentionnant nom, prénom, adresse et si possible une référence client :
par mail : foiegras.groliere@aliceadsl.fr
par courrier : Foie Gras Grolière – Service Internet – BP 24 – 24260 LE BUGUE –France

 

Réception de mails :

Dans les envois par e-mail de l’entreprise, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions.

Dans ces messages, le client a la possibilité, par simple clic, d'exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Données collectées lors de la consultation du site Grolière :

Lors de sa consultation, le site internet de la société Grolière collecte (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de son ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.


Un client peut empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation.


Il est rappelé qu’aucun mineur n’a le droit de commander sur le site foiegras-groliere.com.

Si un mineur a enregistré des informations le concernant sur le site foiegras-groliere.com et si un client désire les vérifier, les modifier ou les supprimer, il peut en informer l’entreprise :
Par mail à : foiegras.groliere@aliceadsl.fr
Par courrier à : Foie Gras Grolière – Service Internet – BP 24 – 24260 LE BUGUE


Conformément à la loi française, l’entreprise Grolière a procédé à une déclaration de son site Internet auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments apparaissant sur le site internet foiegras-groliere.com ou portant une autre extension (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, vidéo sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de la société Foie Gras Grolière.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle de ce site et de ses extensions est strictement interdite sauf autorisation préalable auprès de Monsieur Jean-Marc Grolière et nul autre.